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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n°413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'Arrêté du Régent du 7 avril 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1987 relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des fédérations nationales groupant les Invalides de guerre civils, Veuves et Ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 février 1978 organisant le fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal