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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal organisant le régime transitoire visé à l'article 17 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services modifiée par la loi du 15 juillet 1985
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 réglant l'armement de la police communale et rurale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les rémunérations de certains fonctionnaires civils et officiers chargés de donner des cours dans les écoles de formation d'officiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants agés de 3 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la Commission nationale portuaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une Commission mixte pour la météorologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative et mettant fin à l'existence de commissions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de Malmédy
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public
Projet d'arrêté royal