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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'alloctation de supléance dans l'enseignement universitaire de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modification la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 18 avril 1983
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'admission, aux titres de capacité et aux normes, appliquables à l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant d'une part les conditions de nomination définitive de certains agents stagiaires de participation de certains agents aux épreuves d'avancement de grade au sein de la 2ème catégorie, prévues par l'arrêté du Régent du 23 juin 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le règlement type des comités paritaires d'apprentissage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subvention à la Ville de Bruxelles pour l'acquisition de biens immobiliers et la reconstruction des immeubles à la rue Montagne de la Cour
Projet d'arrêté royal