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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 31 du 30 mars 1982 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 5 de la oi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la cotisation sociale de solidarité due pour l'année 1983 par les bénéficiaires de revenuns professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 212 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux montants des tantièmes payables pour les exercices comptables 1983-1984
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement seocndaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal