Avis 13.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot bepaling, voor het Nederlandse taalgebied, van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën 2) Decreet houdende opheffing van artikel 11, § 8, van het decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten en stands- en dorpsgezichten
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes et volaille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté royal