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Arrêté royal modifiant l’article 6 de l’arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la Commission fédérale de déontologie
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des modalités spéciales d'application de la loi du 12 juillet 1957 aux artistes professionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 50, §11, alinéa 3 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la fixation base de calcul de l’intervention de l’assurance des prestations de soins dentaires
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3vicies bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l’arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal