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Arrêté royal modifiant l'article 22, §1er, b), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des articles 46, 48 et 49 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'éducation physique et des sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1979 en vue de désigner le juge de paix compétent pour nommer les arbitres dans le cadre de la procédure de réclamation à l’encontre du revenu cadastral d’un bien immeuble situé à l’étranger
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l’élection des représentants des kinésithérapeutes en 2024 est établie par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie transformatrice du bois et des produits connexes
Projet d'arrêté royal