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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 23 décembre 1958 instituant un prix quinquennal de couronnement de carrière en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'avencement au grade d'assistant-bibliothécaire au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les conditions d'électorat pour la constitution des Conseils d'entreprises et la procédure relative à la confection des listes électorales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Arrêté ministériel portant des mesures transitoires en vue de l'exécution de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1929 portant règlement organique du concours de composition musicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de sa Majesté Léopold II à certains anciens militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal