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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 6.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 33 et 34 de l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

    Projet d'arrêté royal