Avis 5.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1939 relatif à l'assistance aux colons
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.057 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux statuts organiques, au Réglement général et aux Réglements intérieurs des trois Classes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 507 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant, pour l'année 1949, reconstruction du cadre temporaire de l'Administration Centrale du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.079 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Commandant Militaire du Palais de la Nation, l'arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers de l'Armée et de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.074 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la gestion des Maisons du Travail du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.112 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du Régent du 10 août 1948 instituant une Commission de Terminologie
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal