Avis 4.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal allouant des primes suplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 4.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étend pas la compétence des commissaires d'arrondissement
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.203 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les titres de capacité requis pour enseigner les cours spéciaux dans les établissements d'enseignement moyen privés subventionnés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'assimilation de certains grades au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945 relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre de Recherches de l'Industrie belge de la Céramique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.305 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papier et cartons à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
Projet d'arrêté royal