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permis | demande
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1. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales; 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux attributions de certains services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, et le 5 mai 1953, sur un amendement à ce projet
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'Electricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modifications des tarifs postaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1939, déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 mars 1947 instituant le Conseil du Vice-Gouvernement Général du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une marque de qualité pour les raisins belges mis en vente sur le marché intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1935 déterminant la procédure en matière de réparation des dommages résultant des faits de la guerre et abrogeant l'arrêté du Régent du 14 février 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal