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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'exéperience
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mdifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification du statut organique des l'Institut d'Assurance contre les accidents industriels, de l'Institut d'Assurance contre les accidents agricoles et de la Caisse d'Indemnisation en cas d'épizootiea, de Malmédy
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal