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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 12 mars 1946 et 20 mai 1948, relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgmestres et échevins, et aux salaires des gardiens de saisie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 concernant l'exécution des lois coordonnées, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et instituant des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant aux agents des services extérieurs de la sûreté de l'Etat le bénéfice des indemnités forfairaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par la police communale
Projet d'arrêté royal