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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant: 1° la réglementation relative à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction ou à l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes et d'habitations y assimilées; 2° la réglementation relative à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tarif des honoraires des notaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant le grade de jardinier-chef à la 2e catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités de nomination à ce grade ainsi qu'à celui de premier jardinier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant un service éducatif dans chacun des Musées de l'Etat relevant de l'Administration des arts, des lettres et de l'éducation populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant dans le troisième catégorie des agents de l'Etat, l'agent revêtu du grade de conducteur de dock et fixant les conditions d'avancement à ce grade, à l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1963
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache
Projet d'arrêté royal