Avis

• Avis

Avis 7.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au fonctionnement du Directoire de l'industrie charbonnière

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal sur l'instruction des demandes de permis de lotir

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881, relatifs à l'importation et au transit de certaines matières toxiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les vaccinations et inoculation préventives dans les forces armées

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes

Circulation routière — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des métropolitaines d'Afrique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par les lois relatives aux estropiés et mutilés, coordonnées le 3 février 1961

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 8.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au revenu cadastral des petits héritages régis par la loi du 16 mai 1900

Projet d'arrêté royal