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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 6.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge

    Projet d'arrêté royal