Avis

• Avis

Avis 6.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la préséance des autorités d'Afrique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 674 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant et complétant celui du 23 janvier 1948 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1958 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1927, établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant approbation de l'arrêté royal du 3 octobre 1948 instituant un Conseil Supérieur de l'Assistance Sociale Coloniale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Arrêté ministériel portant des mesures transitoires en vue de l'exécution de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 68.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative

Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 68.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale

CPAS — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation de l'allocation due aux membres des jurys des examens de recrutement d'agents auxiliaires à l'Administration des postes

Projet d'arrêté royal