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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal instittuant une commission consultative chargée d'élaborer un avant-projet de législation sur les sociétés commerciales congolaises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 portant réglementation du camping
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1958 au 31 mars 1958 (arrêté n° 32)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modfiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, ainsi que le titre III, chapitre II, section IX, paragraphe 1, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Médaille du Cinquantenaire du Congo belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquêté sur la situation et le fonctionnement des sociétés coopératives en 1955, 1956 et 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant dans les instituts agronomiques de l'Etat les droits d'inscription
Projet d'arrêté royal