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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modification l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Ministre de la Justice au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 84 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la Section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exercice des prérogatives des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Emploi et du Travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal