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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal octroyant une allocation à certains matelots qui préparent les repas de l'équipage à bord des bateaux-pilotes ou bateaux-pourvoyeurs de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et des unités de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au congé accordé pour activité auprès d'un parti politique reconnu, à certians membres du personnel des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant un emploi d'eumônier pour la population des pêcheurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation pour exercice de fonctions supérieures au personnel navigant de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 205 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation visée à l'article 25 de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une indemnité de poste à certains membres du personnel de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant une Commission pour l'octroi de distinctions honorifiques au titre de Résistance par la Presse Clandestine
Projet d'arrêté royal