Avis 9.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 9.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents auxiliaires et agents contractuels du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.479 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.508 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1960 relatif à l'exportation de pommes de terre
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.510 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement sur les réquisitions militaires, approuvé par l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.514 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'étranger
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes-lez-Hal
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.563 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la procédure d'achat d'un fonds grevé d'une servitude au bénéfice d'un titulaire de concession ou de permission de transport de gaz
Projet d'arrêté royal