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Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de I'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de I'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du Secrétariat permanent de Recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à I'approbation des valeurs du coût de I'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le certificat médical
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant à partir de l'année civile 2022 l’intervention financière pour différentes mesures prévues aux secteurs fédéraux de la santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal