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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal instituant un jury spécial chargé de la délivrance du diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie pour les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant les articles 240, 241, 243, 249 et 251 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens
Projet d'arrêté royal
Arreté royal fixant les taxes communications téléphoniques prises au départ des postes publics et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1951 sur les tarifs téléphoniques intérieurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant une session d'examen pour permettre à certains candidats officiers du cadre de complément de justifier de la connaissance des deux langues nationales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'Ecole royale du service de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 15 juillet 1957 tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels, à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté royal