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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal abrogeant l'article 195 du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant aux membres du personnel enseignant et adminstratif des établissements d'enseignement moyen, d'enseignement normal, d'enseignement technique de l'Etat, l'application du statut syndical des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la mission de la Caisse de congés payés de l'alimentation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de calcul des sommes que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'assimilation entre les grades anciens et les nouveaux grades de la sixième direction générale de l'Administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1952 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du Banc d'Epreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1924 déterminant les moyens et engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage
Projet d'arrêté royal