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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel retribué par l' Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966, accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 concernant l'exécution des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et instituant des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés d'urgence des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 9 de l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel de contrôle de l'Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la perception d'une cotisation spéciale sur les versements effectués par les employeurs en vue de la constitution d'avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 42 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
Projet d'arrêté royal