Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur du personnel des hôtels, restaurants et débits de boissons et de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la législation relative à la Caisse générale d'épargne et de retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation des régions d'aménagement du territoire et institution des commissions consultatives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 fixant les préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Flandre orientale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées aux Belges résidant à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la compatibilité générale de l'Etat
Projet d'arrêté royal