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Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant le cadre organique des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruciton publique
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal fixant les modalités et les règles d'introduction des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés; 2° Arrêté ministériel déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 3° Arrêté ministériel fixant les modalités de la procédure de révision des arrêtés pris par les gouverneurs de province en matière d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 4° Arrêté royal fixant les règles d'introduction et d'instruction des recours contre les arrêtés des gouverneurs de province, relatifs à des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'appel aux candidats en vue de la désignation d'adjoints bilingues au Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant occupés dans l'enceinte des aérogares
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fusion de communes de Anzegem et Gijzelbrechtegem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant des conseils de prud'hommes à Asse, Malmédy et Furnes et fixant leurs ressorts territoriaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'execution du règlement 160/66 du Conseil de la Communauté économique européenne, du 27 octobre 1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
Projet d'arrêté royal