Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
1° Arrêté royal portant mesures d'exécution des articles 8 et 9 de la loi du 16 juin 1960, et des articles 42, 43 à 45 de la loi du 17 juillet 1963 2° Arrêté royal relatif au remboursement des soins de santé accordés aux personnes atteintes d'une maladie professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le taux des cotisations personnelles des bénéficiaires de l'assurance de soins de santé prévue à l'article 3 de la loi du 12 avril 1965 organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire d'Ostende et Nieuport, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours fériés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant des commissions paritaires régionales pour le commerce de charbon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers relevant de la commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé aux ouvriers occupés au travail le dimanche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le travail autorisé des ouvriers, employés, ouvriers mineurs ou marins pensionnés occupés dans une entreprise ressortissant à la sous-commission pour la fabrication industrielle et la fabrication artisanale de fourrure de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés des organismes agréés par le Ministre de l'Agriculture chargés de la détermination de la qualité du lait et de la crème
Projet d'arrêté royal