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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 39.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal de suppréssion de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté Economique Européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal