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Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la période de prestation de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la période de prestation de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à dispostion de postes téléphoniques publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation des experts sollicités par la Commission nationale pour les droits de l'Enfant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie du bois et la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal