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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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352 résultats

    • Avis

    Avis 55.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale de la coopération internationale

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone