Avis 40.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende de oprichting van de Mobiliteitsraad van Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
193 résultats
Decreet houdende de oprichting van de Mobiliteitsraad van Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les produits qui entrent en ligne de compte pour les stocks obligatoires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de overgangsaccreditatie van sommige universitaire opleidingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté royal
Amendements n°s 13 et 14 au projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (déposés par mr. Wathelet)
Amendement à un projet de loi
Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents de l'Office national de l'emploi qui assurent un service de garde à domicile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Projet d'arrêté royal