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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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277 résultats

    • Avis

    Avis 54.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 2003 portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréés et portant diverses dispositions et l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 2000 tot uitvoering van het decreet van 26 juni 1991 houdende erkenning en subsidiëring van het maatschappelijk opbouwwerk

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Chapitre V du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux Services d'Accrochage Scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 54.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet betreffende de rustpensioenen, toegekend aan de vastbenoemde personeelsleden van de Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie en betreffende de overlevingspensioenen, toegekend aan de rechtverkrijgenden van die personeelsleden

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid