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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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277 résultats

    • Avis

    Avis 54.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et concernant les taximètres digitaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration du service et l'équipement des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale