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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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162 résultats
Loi modifiant l'article 19, alinéa 4, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 277 de la loi-programme du 22 décembre 2003
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het oprichten van een Dienst Afzonderlijk Beheer (DAB) Waarborgfonds Microfinanciering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van decretale bepalingen inzake wonen als gevolg van het bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende Vriendenlening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la "canne jaune"
Avant-projet de loi