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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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169 résultats
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude d'incidences est effectuée à l'aide d'un formulaire standard
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008
Avant-projet de loi
Amendement bij het ontwerp van decreet betreffende het grond- en pandenbeleid voorgesteld door de Vlaamse Regering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de beroepen waarvoor een titel van beroepsbekwaamheid kan worden uitgereikt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van hoofdstuk XXV van het decreet van ... december 2008 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2009
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal