Avis 61.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux services postaux
Poste — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 61.967 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut spécifique des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 61.961 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 61.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 61.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 61.983 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la répartition d’une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche et modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 61.973 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 61.986 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l’annexe à l’arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.963 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 10 du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon