Avis 66.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 66.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) octroyant une indemnisation aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 66.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique, déposée par MM. Fourny et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1342/001)
Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 65.586 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en vue d’insérer un dispositif en matière de subventionnement du soutien à l’emploi dans les secteurs de l’action sociale et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 66.094 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret du … relatif à l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 66.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.065 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d’armes par les services de l’autorité ou de la force publique
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 65.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … portant dispositions diverses en matière de fonction publique régionale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon