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Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2 du décret du 29.11.93 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la RTBF
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de désignation et de gestion du gestionnaire de réseau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française (2001/715) portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région Wallonne en ce qui concerne les matières relevant du Ministère de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologie nouvelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon