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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie, signé à Tirana le 25 avril 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 mars 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal