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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 31.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone