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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal echelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et de subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en veu d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre des dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1995
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 23 novembre 1965 portant codifications des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel recrutement et prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et prescrivant la Société Fédérale de Participations à céder sa participation à la société anonyme Crédit Agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code des droits de succession, en application des art. 2, § 1, et 3, § 1, 2° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale