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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de omvorming van de lerarenopleidingen van de hogescholen van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'art. 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
Projet d'arrêté royal