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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.507 résultats

    • Avis

    Avis 74.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d’évaluer l’aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 74.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2023
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Bijzonder decreet tot wijziging van het bijzonder decreet van 26 juni 1991 betreffende de Universiteit Gent en het Universitair Centrum Antwerpen wat betreft de delegatie door de raad van bestuur

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)