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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 226.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 210.627/XII-7.497

    In zake: de BV MAXWAN ARCHITECTS + URBANISTS vennootschap naar Nederlands recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Gellynck kantoor houdend te 1080 Brussel Birminghamstraat 57 bus G310 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het AUTONOOM GEMEENTEBEDRIJF STADSPLANNING ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gitte Laenen kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.376/XV-2.712

    En cause : JANSSENS Margareta, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Etienne, contre : l'État belge, représenté par Gouverneur de la Province de Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 226.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.173/XIII-5.722

    En cause : 1. HENNEBERT Jacques-Marie, 2. HUEGENS Marie-Rose, ayant tous deux élu domicile rue Zénobe Gramme 11 7100 La Louvière, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile rue Edouard Anseele 48 7100 La Louvière

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.411/XIII-6.199

    En cause : la STICHTING MAHARISHI GLOBAL FINANCING RESEARCH, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 226.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.559/XIII-6.684

    En cause : 1. HACCOUR Victor, 2. SMEERS Marie-Louise, 3. HACCOUR Philippe, 4. WAUTERS Jean, 5. WAUTERS Brigitte, 6. MARTINAUX Pascal, 7. LAFALIZE Nestor, 8. LAFALIZE Michel, 9. PETIT Samuel, 10. PETIT Charles, 11. la Société agricole SPIRLET FRANCIS, 12. GREGOIRE Enrico Marco, 13. la Société anonyme SUCRE-INDUSTRIE-COMMERCE- AGRICULTURE-COMPANY, en abrégé "SICA", ayant tous élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Marie-Line GIOVANNELLI, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : Le Comité de remembrement d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Denis HEGER, avocat, rue de Bruxelles 57 5000 Namur

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 226.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.664/XIII-6.793

    En cause : 1. GOMAND Marcel, 2. LHERMITTE Arlette, 3. GIBERT Nelly, 4. HEUSE Jean-François, 5. CORBION Catherine, 6. HOCKAY Marie, 7. HUBERT Pascal, 8. CONSTANT Bernadette, 9. MATON-DUEZ Patrick, ayant tous élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.468/VIII-9.101

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.162/XIII-5.948

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.680/XIII-5.425

    En cause : LORIMIER Jean, ayant élu domicile rue des Monts 49 7331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIE BELGIUM, en abrégé "ALIB", ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.857/XV-2.274

    En cause : 1. l'a.s.b.l. SOS Kauwberg Uccla-Natura, 2. Bellefond Robert, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. Besix Real Estate Development (Besix R.E.D.), 2. la s.a. Matexi Projects, formant ensemble la société momentanée Engeland, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 3. la commune d'Uccle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes