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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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356 résultats
En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES PIERRE BERGER, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15-16/11, 4000 Liège, contre : la société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé SOWAER, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Mathieu THOMAS et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société de droit allemand PARTICIP GMBH, ayant élu domicile avenue des Arts, no 10-11, 1210 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Coopération technique belge, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LA PAGLIA Calogero, ayant élu domicile rue Paul Pastur, n° 43, 6142 Fontaine-l'Evêque, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
In zake : Steven DE SMET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Henry Van Burm kantoor houdend te 9000 Gent Cyriel Buyssestraat 12 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : I. + II. Steven DE SMET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : I. + II. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stijn Butenaerts kantoor houdend te 1080 Brussel Leopold II-laan 180 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme MAISON GILSON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : TEIXEIRA Maria, ayant élu domicile chez Me Thomas KIANA TANGOMBO, avocat, rue de la Concorde, n° 62, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants, et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CARLEER Christian, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18/6 1083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée TECHNO-TOOLS, ayant élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, rue de Rotheux, no 39, 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public Infrabel, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics