Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
422 résultats
En cause : S.P.R.L. AMARCO, ayant élu domicile chezMes A. BRODER & M. KAMINSKI, avocats,Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : S.A. EUROPEAN AMUSEMENT, ayant élu domicile chezMe F. FINCK, avocat,boulevard A. Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. LECLOUX Catherine, 2. l'Association sans but lucratifHEUSY GRANDEUR NATURE, 3. PIRNAY Thierry, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme T. PALM, ayant élu domicile chezMe Matthieu GUIOT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. VANDERBECKEN Fernand, 2. FAYT Francine, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocatsrue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Demanderesse en intervention : FRACASSO Louisa, rue Debruyn 126042 Lodelinsart.
En cause : l'association sans but lucratif"UNE MAISON EN PLUS", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE FOREST, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitée ABC ETUDES ET CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chezMe Philippe HOREMANS, avocat,rue du Cimetière, n/ 8, 7522 Blandin, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement.
En cause : VAN ROYEN Josiane, drève de Linkebeek, no 13,1640 Rhode-saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : HANNEUSE José, ayant élu domicile chezMe Marino SANTARELLI, avocat,boulevard Sainctelette, no 35,7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
In zake : Vasyl SLOBODIAN, die woonplaats kiest bij Advocaat D. MONFILS, kantoor houdende te 1090 BRUSSEL, R. Soetensstraat 12 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : la société anonyme Brasserie MATIGNON, rue de la Bourse, nos 10/12,1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick CONRADS, avocat,drève des Renards, no 4, boîte 29,1180 Bruxelles.