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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 250.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.807/XIII-8.428

    En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON BÂTIMENT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l'Association des copropriétaires du Domaine du Bois d'Avroy, ayant élu domicile rue Julien d'Andrimont 7/002 4000 Liège, 2. BOUCHE Jean-Jacques, ayant élu domicile rue Julien d'Andrimont 11/45 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.805/XIII-8.301

    En cause : 1. MONNIER Anne-Marie, 2. LEBRUN Francis, 3. LEBRUN Alain, 4. LEBRUN Michel, 5. COLLET Andrée, ayant tous élu domicile chez Me Jacques WIMMER, avocat, place Mont Joly 4 6460 Chimay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : DUPRES Rémy, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.154/XIII-8.473

    En cause : 1. MASSAU Laurent, 2. JORIS Marc-Henri, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. PATERNOTTE Xavier, 2. DEPAUW Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.090/XIII-8.463

    En cause : VAN MEERBEEK Philippe, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Antoine GRÉGOIRE et Marie VANDERHEYDEN, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.460/XV-3.651

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée NIGHT 78, ayant élu domicile chez Me Gauthier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 250.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.071/XIII-9.205

    En cause : 1. SWINE Pierre, 2. DE MÛELENAERE Jeanine, 3. DOYEN Angélique, 4. VAN GOETHEM Christophe, 5. AMROUS Yasmina, ayant tous élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l'Agence de promotion immobilière du Brabant Wallon (APIBW), ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.760/XV-4.181

    En cause : 1. la société anonyme QUINCAILLERIE CONRADT, 2. la société anonyme RETAIL ESTATES, 3. la société anonyme HEUSY BRICO GARDEN, 4. la société anonyme HÔTEL RESTAURANT VERVIERS, ayant toutes élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VANDAMME et Théophane HAILLOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 250.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.337/XI-23.510

    En cause : ARIAN Mohammed-Amin, représenté par BALMASOUD Naima et ARIAN Ahmed, ayant élu rue des Tulipes 7 1341 Louvain-la-Neuve, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie Bourgys et Yves Schneider, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 250.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.762/VI-21.967

    En cause : la société anonyme SOLELEC, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, 2. la société anonyme YVAN PAQUE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 250.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.836/XIII-6.324

    En cause : la Société anonyme de droit public S.N.C.B., anciennement appelée « S.N.C.B. HOLDING », ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la Société anonyme RODON REAL ESTATE COMPANY, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes