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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 96.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 93.168/V-1.588

    En cause : Serge DEBAERE,ayant élu domicile chezMe V. DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or, 68/91060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe N. WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek, 451030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. Jacques BERTELS, 2. Lucien VERMEIR,ayant élu domicile chezMe N. WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek, 451030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 106.090/XI-14.882

    En cause : DE LUCA Sylvie, ayant élu domicile chezMe D. VERHOEVEN, avocatboulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : 1. le Conservatoire Royal de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 96.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.162/XIII-2.214

    En cause : la Société anonyme EDITIONS JDM, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.249/XIII-2.217

    En cause : 1. l'Association sans but lucratifVILLE ET QUARTIER, 2. l'Association sans but lucratifCIRQUE DES VARIETES, ayant toutes deux élu domicile chezMe Etienne HODY, avocat,place de Bronckart 94000 Liège, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 96.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.626/VIII-1.618

    En cause : HERVE Jean, ayant élu domicile chezMe Véronique LAURENT, avocat,place Guy d'Arezzo 17/11180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge dela Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 85.399/XI-6.751

    En cause : DELEIGNE Caroline, ayant élu domicilerue du Long Thier 324500 Huy, contre : 1. Le Jury d'Examens de la Haute Ecole Charlemagne de la Communauté française, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 96.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.207/VIII-1.424

    En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41, bte 351210 Bruxelles, contre : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN etMe Anne VAGMAN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 85.864/XI-6.864

    En cause : 1. A.S.B.L. Ligue des droits de l'Homme, ayant élu domicilerue de l'Enseignement 911000 Bruxelles, 2. A.S.B.L. Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, ayant élu domicile rue de la Poste 37 1210 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.